Politique vie privée

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - EYAtome

Ces conditions de service ("Conditions", "Accord") constituent un accord entre le site Web d’EYAtome ("Exploitant du site Web", "nous", "notre" ou "nos") et vous ("Utilisateur", "vous" ou "votre"). Le présent accord définit les conditions générales de votre utilisation de notre site Web et des services offerts par EYAtome (collectivement, le "Site Web" ou les "Services").

1. Acceptation des Conditions

En accédant à notre Site Web ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque partie de ces Conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site Web et les Services.

2. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La version la plus récente des Conditions sera affichée sur le Site Web, et il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions. En continuant d'utiliser le Site Web après toute modification, vous acceptez ces modifications.

3. Utilisation des Services

Vous êtes autorisé à utiliser le Site Web et les Services dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Toute utilisation abusive ou non autorisée des Services, incluant, mais sans s'y limiter, le piratage, la manipulation ou l'utilisation de méthodes d'accès non autorisées, est strictement interdite.

4. Comptes et Enregistrement

Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous pouvez être invité à créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui en découlent. En créant un compte, vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes et à jour. EYAtome se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte non conforme.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, documents, vidéos, images et autres éléments présents sur le Site Web ou les Services sont la propriété exclusive d’EYAtome ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, modification, distribution, ou diffusion non autorisée de ces contenus est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’EYAtome.

Protection des droits d'auteur :

• Toute reproduction ou diffusion non autorisée des contenus d’EYAtome fera l'objet de poursuites judiciaires.
• En cas de violation avérée, une indemnité forfaitaire minimale de 1 000 000 € sera exigée en réparation des dommages subis.

L’utilisateur s’engage à ne pas partager, copier, ou transmettre les contenus du site, sous quelque forme que ce soit, à des tiers. Cette interdiction inclut les copies partielles ou complètes des formations, documents téléchargeables, et vidéos.

6. Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. La Politique de Confidentialité d’EYAtome explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant notre Site Web et nos Services, vous consentez aux pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, EYAtome ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation du Site Web ou des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de revenus, de profits, d'affaires ou de données.

8. Exclusion de Garanties

Le Site Web et les Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité". EYAtome ne garantit pas que le Site Web ou les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou sécurisés. EYAtome décline toute garantie implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site Web et aux Services, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé ces Conditions ou que votre utilisation du Site Web peut entraîner des risques juridiques pour nous ou pour d’autres utilisateurs.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité EYAtome, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette résultant de votre utilisation du Site Web et des Services, de la violation de ces Conditions ou de la violation des droits de tiers.

11. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la France. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents de Blois, en France.

12. Dispositions Générales

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. L'omission par EYAtome d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13. Liens vers d'autres Sites Web

Notre Site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas exploités par nous. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

14. Utilisation des Cookies

Notre Site Web utilise des cookies pour optimiser l'expérience utilisateur et à des fins analytiques. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

15. Contactez-nous

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

EYAtome

1 rue Fernand BIET

41400 Saint Georges sur Cher

Email : contact@eyatome.com